Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Élégance Événements SARL et ses clients dans le cadre de la prestation de services d'organisation d'événements.
Élégance Événements propose des services d'organisation et de coordination d'événements privés et professionnels, incluant mais non limité à : organisation complète de mariages, coordination jour J, design et décoration, événements corporate, célébrations privées.
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC. Ils sont révisables en cas de modification de la législation fiscale. Un devis détaillé et personnalisé est systématiquement fourni avant toute prestation.
Toute commande de prestation implique la signature d'un contrat spécifique détaillant les services commandés, les tarifs, les échéances de paiement et les conditions d'annulation. Le contrat signé et l'acompte versé valident définitivement la commande.
Acompte : 30% du montant total à la signature du contrat
Paiements échelonnés : Selon échéancier défini dans le contrat
Solde : 30 jours avant l'événement
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire SEPA, Chèque, Carte bancaire (CB/Visa/Mastercard), Paiement échelonné selon contrat,
En cas d'annulation par le client :
Un report de date est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité et dans un délai raisonnable.
Élégance Événements s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses prestations. La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers.
Élégance Événements dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités à hauteur de 3 000 000€ auprès de Allianz France.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : Médiateur de la consommation - https://www.mediateur-consommation.fr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.